Confidentialité

Utilisation du Service

Ce service est mis à disposition gratuitement. Il ne peut en aucun cas vous être facturé.
Il n'est fourni aucune garantie de résultat de cet outil, les possibilités d'erreurs lors de la génération étant trop importantes.

 

Données Personnelles

Afin d'utiliser ce service, vous devez envoyer des fichiers PDF. En aucun cas, ces données ne seront utilisées à d'autres fin que la fusion en un seul PDF. Elles ne seront bien évidemment pas divulgées.
Concernant les fichiers PDF nécessaires à la fusion, ils sont immédiatement détruit après le traitement de génération Quant au PDF généré, il sera détruit automatiquement 30 minutes après sa création.
Il est également possible de le supprimer à la demande, grâce au bouton mis à votre disposition (Supprimer le PDF).

 

Responsable du site

Le responsable du site est la société KNet Solutions.

 

Responsabilité

Le responsable de ce site ne peut être tenu pour responsable du contenu fusioné via ce service.
Il ne peut également pas être tenu pour responsable de l'éventuel déterioration du/des fichiers PDF mis en jeu lors du traitement.
Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la divulgation par l'utilisateur des documents PDF, malgré le système mis en place de protection et desctruction systématique des documents

 

Droits sur les fichiers PDF

Les fichiers PDF restent la propriété de l'utilisateur du service.

 

Design et création du site

Le design du site a été réalisé par KNet Solutions. En aucun cas, ce design complet ou des éléments ne peuvent être repris pour la création d'un site sans l'accord préalable et écrit de KNet Solutions. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de KNet Solutions.

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